PLU : Horreur, malheur ! Le serpent de mer vauréen.

PLU, le point de ce dossier

Le PLU, à Lavaur, c'est une longue histoire fidèle à une affirmation du maire : "On marche sur la tête".

Une histoire comme nous n'en rencontrons qu'à Lavaur et nulle part ailleurs.

Un maire inoxydable, qui vendrait des côtes à l'os à un végan !

Une histoire qui a commencé il y a plusieurs années et qui n'en finit pas d'apparaître, disparaître et de réapparaître avec son lot de turpitudes. 

C'est en 2004, le 24 juin, que la commune délibère afin d'actualiser son document d'urbanisme avant la caducité du POS.
Mais à Lavaur, il y a loin de la délibération à l'exécution !
Faute d'avoir été diligent, le maire est contraint à un retour au Règlement National d'Urbanisme en 2017.

Ce n'est qu'en 2019 que le PLU fait l'objet d'une enquête...

Nous lirons ici et là que, malgré l'avis favorable de la commissaire enquêtrice, le maire a décidé de relancer le processus.

L'avis émis par la commissaire enquêtrice était bien favorable mais sous réserve ! La juste sanction d'une grande médiocrité du dossier :
"Je donne (la commissaire enquêtrice) un avis favorable au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sous réserve de :
- reconsidérer les OAP 12 à 15 en particulier en terme d'emprise afin de conforter la pérennité du pôle commercial actuel situé en centre-ville,
- de réduire la zone constructible du STECAL d'en Doysse qui est consommatrice de terrains agricoles,
- de reconsidérer les zones urbanisables en fonction des suggestions du rapport,
- de prendre en compte les réserves des avis des personne publiques associées,
- de renforcer la justification des thèmes suivants : le scénario démographique, les énergies renouvelables, des plans de circulation, l'emprise au sol du centre commercial de la zone des silos et l'impact sociétal d'un tel projet."
La réserve était telle qu'il a fallu refaire ce qui avait été mal fait, tellement mal fait qu'il faudra... 5 ans pour proposer une nouvelle enquête.

Vous pensez que la nouvelle proposition aura été nourrie par les résultats de la première enquête, que les documents auront été enrichis à l'aune des observations déposées par le public et surtout par les contributions des personnes publiques associées et les observations de la commissaire enquêtrice ?

Vous pensez mal ! Il  n'en est rien !
Le nouveau projet soumis à enquête qui repose sur une procédure non éteinte selon le dossier d'enquête (ce qui maintien les publicités, la communication et publicités mais aussi les observations... plusieurs centaines) n'a pas fait fructifier le document.

Loin s'en faut, ainsi de nouvelles observations vont être déposées qui s'ajoutent à celles de l'enquête de 2019, et puis aussi les nouvelles observations des personnes publiques associées : 64 dont certaines s'imposent parce que réglementaires. 

Le commissaire enquêteur a remis son rapport le 26 février 2025, trois mois après la fin de l'enquête. Son rapport assorti de ses conclusions et de son avis a été publié régulièrement sur les supports réglementaires.

L'avis dispose :
"le commissaire enquêteur considère, en toute indépendance et impartialité, que le projet soumis à l'enquête peut être approuvé et
émet un AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de LAVAUR assortie des recommandations suivantes :
 - prendre en compte les demandes du public assorties d’un avis favorable de ma part.
 - Intégrer dans le PLU un plan de mobilité douce.
 Et la réserve suivante :
 Prendre en compte les observations émises par les personnes publiques associées, ainsi que la MRAe, partagées dans leur ensemble par le commissaire enquêteur, tout en veillant à les adapter pour les mettre en adéquation avec les demandes du public pour lesquelles j’ai donné un avis favorable."

Remake de l'avis de la première enquête, la commune se voit donc renvoyée sèchement dans ses buts avec la lourde tâche de satisfaire aux observations formulées et de les adapter aux contributions du public.

Lors d'une séance du conseil municipal en début d'année, le maire répond à un conseiller municipal (d'opposition ! Les autres n'ont pas cette faculté de s'exprimer) qui s'inquiète du devenir du projet... "qu'il y travaille" !

Il y travaille tellement que le cabinet d'études n'a pas jugé utile de collaborer en temps et en heure à la prise en compte des contributions, commentaires et observations, laissant le commissaire enquêteur dans un flou très carayonnesques !
Ce commissaire enquêteur signale dans son rapport :
"Par mail en date du 21/02/2025,
la commune de Lavaur m’a fait savoir qu’elle ne produirait pas de mémoire en réponse, le bureau d’études lui ayant indiqué ce qui suit : « Le mémoire en réponse aux PPA n'est plus utile, puisque l'enquête publique est terminée.
Il nous faut maintenant le rapport final du commissaire enquêteur.
Nous allons devoir faire un point pour décider ce qui doit être modifié ou pas dans le PLU en vue de son approbation.
Nous ferons ensuite les modifications nécessaires et préparerons le dossier complet pour approbation en conseil municipal » .
Cette absence de réponse, signalée tardivement, a été gênante pour le commissaire enquêteur qui aurait aimé connaître la position de la collectivité sur ces diverses observations. 
Je considère donc que la collectivité est en accord avec ces observations.

Aussi quelle n'est pas la surprise lorsque le maire déclare à un média papier que seule une réserve technique a été émise.

Pour cette forfaiture il s'appuie sur un "nouvel" avis du commissaire enquêteur.

L'association "Autour du Jacquemart" saisit toutes autorités républicaines pour connaître la légitimité de cet avis dans le cadre de son but "recueillir et diffuser l'information sur la vie quotidienne dans Lavaur et environ"

Le tribunal administratif lui répond très rapidement que ce second avis est émis à la demande de la présidente du TA pour compéter la motivation de l'avis du commissaire enquêteur.

Ainsi donc, ce n'est pas un nouvel avis, mais un avis COMPLEMENTAIRE qui s'ajoute au premier pour devenir le rapport définitif ! Le magistrat du tribunal administratif le précisera clairement à l'association".

La ficelle du maire pour passer outre est grossière, elle n'a pas trompé l'association.

Aujourd'hui il appartient au maire de répondre aux 64 observations des personnes publiques associées, de les mettre en synergie avec celles du public et aussi de satisfaire à la réserve sur la forme émise lors du second avis.

Sur le site de la mairie, je lis "rapport enquête publique nouvelles conclusions", il s'agit en fait des conclusions complémentaires et de l'avis complémentaire.

il serait bien que le maire accorde un nouvel interview complémentaire à La Dépêche du Midi pour enfin dire la réalité ! Et qu'accessoirement il corrige la mention sur le site de la ville !