Accéder au contenu principal

Articles

Chronique d'un contentieux administratif

Restons sérieux. Le recours dirigé contre la délibération fixant le taux de la taxe foncière ne repose pas sur une querelle politique. Il repose notamment sur l'insincérité du rapport d'orientation budgétaire . Lorsque ce document affirme que : « La pression fiscale est inférieure à celle de communes comparables du département du Tarn », le requérant soutient que cette affirmation est matériellement inexacte. À l'appui de sa requête, il fait notamment valoir que le taux communal de TFPB à Lavaur est fixé à 63,41 % , alors que la moyenne des communes tarnaises de taille comparable est d'environ 41 % . C'est précisément ce type de question qu'il appartient désormais au tribunal administratif d'apprécier. Le débat est désormais entre les mains du juge administratif.
Articles récents

Quand le maire rit... jaune !

Le maire répond... Un article de presse s'est fait l'écho des recours déposés devant le tribunal administratif contre le budget primitif 2026 et la délibération fixant le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le maire s'interroge : « À quoi sert de tirer dans le dos de la ville ? » La réponse est simple. À rien. C'est précisément pour cette raison que les recours ne sont pas dirigés contre la ville, mais contre deux délibérations dont la légalité est contestée. Dans un État de droit, lorsqu'un citoyen estime qu'un acte administratif méconnaît les règles applicables, il saisit le juge. C'est exactement ce qui a été fait. Le maire affirme également que les « fautes juridiques et comptables » auraient été commises. C'est désormais au tribunal administratif d'en décider. En revanche, une phrase mérite de retenir l'attention : « Quant au DOB, il se reproduit chaque année dans les mêmes conditions ; il n'y a jamais eu de recours contr...

Canicule : il est encore temps d'agir, mais autrement

La pétition a le mérite de rappeler que la situation est devenue urgente. C'est, au demeurant, son seul mérite ! Mais une pétition ne construit pas un programme d'investissement. Alors, que faire maintenant ? D'abord, ne pas attendre le prochain Rapport d'Orientations Budgétaires. Le travail doit commencer dès cet été. Le maire doit réunir la commission municipale compétente afin d'établir un état des lieux précis : quelles écoles sont les plus exposées ? quels bâtiments présentent les plus fortes contraintes thermiques ? quelles solutions sont envisageables ? quel calendrier est réaliste ? Cette phase de travail doit associer l'ensemble du conseil municipal, il semblerait si on en croit différents ROB qu'un diagnostic existerait, il doit être public. Le changement climatique n'est ni un sujet de majorité, ni un sujet d'opposition. C'est un sujet communal. À l'issue de cette concertation, un budget modificatif pourrait être présenté à l'a...

Bel Air : un choix politique qui interroge aujourd'hui

 La canicule remet aujourd'hui les écoles au cœur du débat. Et elle invite à relire certaines décisions prises ces dernières années. En 2024, la commune achète l'ensemble immobilier de Bel Air pour 4 050 000 € . Un investissement financé par l'emprunt, auquel s'ajouteront les coûts de fonctionnement et les actuels et futurs travaux d'adaptation d'un bâtiment construit en 1975. Dans le même temps, le Rapport d'Orientations Budgétaires annonçait, à chaque nouvelle fois, des actions en faveur des écoles : confort thermique, verdissement, diagnostics énergétiques... Ces orientations sont restées largement au stade des intentions. Aujourd'hui, des classes ferment sous l'effet de la chaleur. Ce rappel n'a rien d'anecdotique. Car un budget est toujours une affaire de priorités. Le choix d'investir massivement dans Bel Air a été assumé par le maire et sa majorité. L'opposition « Lavaur Citoyenne », pour sa part, ne s'y est pas o...

Canicule : les promesses étaient déjà dans les budgets

La canicule est désormais au cœur de l'actualité. Des parents témoignent des conditions devenues insupportables dans certaines écoles, au point d'entraîner des fermetures de classes. Le plus préoccupant est peut-être ailleurs. Ce sujet n'a rien d'une découverte. Un rapide retour dans les Rapports d'Orientations Budgétaires montre que, depuis plusieurs années déjà, la commune affiche les mêmes intentions. En 2022 : poursuite des travaux de confort thermique et acoustique dans les écoles ; verdissement des espaces publics et des cours d'école ; diagnostics thermiques et énergétiques. En 2023, les mêmes orientations reviennent. En 2024, s'ajoutent encore une campagne ambitieuse de plantation d'arbres et la poursuite des diagnostics. Puis, en 2026, le ROB annonce : « Dans les années à venir, réalisation de travaux visant à la transition énergétique des bâtiments... notamment les écoles. » Chaque année, les intentions sont réaffirmées. Chaque été, la chaleur ...

AFFAIRE SUIVI - Canicule : la pétition après le budget

La canicule était connue bien avant le vote du budget... Pourquoi attendre après pour se mobiliser ? On me reproche de ne pas avoir signé la pétition lancée par « Changeons Lavaur ». C'est exact. Et je ne la signerai pas. Non pas parce que le sujet serait sans importance. Bien au contraire. La protection des enfants face aux épisodes caniculaires est devenue une urgence. Mais précisément parce que le sujet est sérieux, il mérite mieux qu'une pétition tardive. Car les moments pour agir existent. Le premier est le Rapport d'Orientations Budgétaires. C'est là que se dessinent les priorités de la commune. C'est là que doivent être évoqués les investissements nécessaires et la programmation. C'est là que les élus peuvent demander : quelles écoles ? quels travaux ? quels montants ? quel calendrier ? Or le ROB 2026 se contente d'une formule aussi vague que peu rassurante : « Dans les années à venir, réalisation de travaux visant à la transition énergétique des bât...

AFFAIRE À SUIVRE - Canicule : les écoles attendent toujours

 La canicule. Un mot ? Non. Une réalité qui s'impose désormais chaque été. Une réalité qui concerne directement nos écoles, nos enfants et les personnels qui y travaillent. Pourtant, à Lavaur, le sujet semble avancer à la vitesse de la réflexion administrative. Lors du conseil municipal, l'adjointe en charge de l'Éducation a expliqué avoir visité des aménagements réalisés ailleurs afin d'évaluer l'intérêt des cours oasis. Conclusion : cela ne serait pas la solution. Étrange constat. Car pendant la campagne électorale, la majorité promettait : « Pergolas végétalisées dans nos écoles » « Îlots de fraîcheur naturels » « Protection des enfants lors des fortes chaleurs » Manifestement, ce qui constituait hier une solution est devenu aujourd'hui un sujet de réflexion. Et de réflexion... Et encore de réflexion. Pourtant, les années passent. Les épisodes caniculaires se multiplient. Les bâtiments scolaires ne rajeunissent pas. Et les cours continuent de chauffer. La mun...