Accéder au contenu principal

Articles

Le civisme commence au volant. L'exemplarité commence à la mairie.

Je ne demande à personne de me croire. Je demande seulement que chacun regarde les faits. L'accessibilité : des affiches exemplaires… des places beaucoup moins. À gauche, l'affiche municipale. À droite, les places PMR de Lavaur. Cherchez l'erreur. L'affiche rappelle avec raison qu'il faut respecter les places réservées aux personnes en situation de handicap. Elle évoque le civisme. Elle rappelle la sanction. Très bien. Mais une question demeure. Quand la commune respectera-t-elle les mêmes règles qu'elle demande aux citoyens d'appliquer ? Une place PMR ne se résume pas à un panneau et à un pictogramme. Elle doit être accessible. Elle doit permettre la sortie d'un fauteuil. Elle doit offrir un cheminement sécurisé. Elle doit respecter les dimensions prévues par les textes. Or les photographies parlent d'elles-mêmes. Ici, un trottoir sans véritable accès. Là, un revêtement dégradé. Ailleurs, une largeur insuffisante. Ce n'est pas...
Articles récents

Chronique d'un contentieux administratif - la dette

Soyons sérieux ! Ce n'est pas parce que le maire se pose en censeur ou en juge que son appréciation devient une vérité juridique. Depuis des années, il distribue les bons points, condamne les contradicteurs et présente ses analyses comme des certitudes. Mais, en droit, une seule appréciation compte désormais : celle du tribunal administratif. Dans la presse, le maire répond aux recours en posant la question suivante : « Faut-il faire entrer le coût du cinéma dans la dette de la ville ? » Or, ce n'est pas la question posée au juge. Le recours soutient que le rapport d'orientation budgétaire est insincère parce qu'il ne présenterait pas de manière complète les engagements financiers de la commune. Le recours soutient que la question soumise au juge est la suivante : Les engagements pris pour le financement du cinéma devaient-ils être intégrés à l'information budgétaire présentée aux élus lors du débat d'orientation budgétaire ? C'est précisément sur ce point ...

Chronique d'un contentieux administratif : Pourquoi ces recours ?

Le maire s'interroge publiquement sur les requêtes en cours : « Pourquoi ? Pourtant, il n'y a jamais eu de recours... » La question mérite effectivement une réponse. Je ne suis membre d'aucun parti politique. Je n'exerce aucun mandat. Je ne suis candidat à aucune élection et n'ai aucune intention de le devenir. Je ne représente qu'une seule chose : un citoyen attaché au respect des institutions de la République. La démocratie ne s'arrête pas au soir des élections. Elle repose aussi sur le respect des règles qui s'imposent aux élus, comme à chacun d'entre nous. Lorsque je considère qu'une décision administrative est susceptible de méconnaître ces règles, je n'organise ni manifestation, ni campagne de dénigrement. J'utilise les voies de droit que la République met à la disposition de chaque citoyen. C'est précisément le rôle du tribunal administratif. Il ne gouverne pas les collectivités. Il contrôle simplement la légalité de leurs déci...

Chronique d'un contentieux administratif

Restons sérieux. Le recours dirigé contre la délibération fixant le taux de la taxe foncière ne repose pas sur une querelle politique. Il repose notamment sur l'insincérité du rapport d'orientation budgétaire . Lorsque ce document affirme que : « La pression fiscale est inférieure à celle de communes comparables du département du Tarn », le requérant soutient que cette affirmation est matériellement inexacte. À l'appui de sa requête, il fait notamment valoir que le taux communal de TFPB à Lavaur est fixé à 63,41 % , alors que la moyenne des communes tarnaises de taille comparable est d'environ 41 % . C'est précisément ce type de question qu'il appartient désormais au tribunal administratif d'apprécier. Le débat est désormais entre les mains du juge administratif.

Quand le maire rit... jaune !

Le maire répond... Un article de presse s'est fait l'écho des recours déposés devant le tribunal administratif contre le budget primitif 2026 et la délibération fixant le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le maire s'interroge : « À quoi sert de tirer dans le dos de la ville ? » La réponse est simple. À rien. C'est précisément pour cette raison que les recours ne sont pas dirigés contre la ville, mais contre deux délibérations dont la légalité est contestée. Dans un État de droit, lorsqu'un citoyen estime qu'un acte administratif méconnaît les règles applicables, il saisit le juge. C'est exactement ce qui a été fait. Le maire affirme également que les « fautes juridiques et comptables » auraient été commises. C'est désormais au tribunal administratif d'en décider. En revanche, une phrase mérite de retenir l'attention : « Quant au DOB, il se reproduit chaque année dans les mêmes conditions ; il n'y a jamais eu de recours contr...

Canicule : il est encore temps d'agir, mais autrement

La pétition a le mérite de rappeler que la situation est devenue urgente. C'est, au demeurant, son seul mérite ! Mais une pétition ne construit pas un programme d'investissement. Alors, que faire maintenant ? D'abord, ne pas attendre le prochain Rapport d'Orientations Budgétaires. Le travail doit commencer dès cet été. Le maire doit réunir la commission municipale compétente afin d'établir un état des lieux précis : quelles écoles sont les plus exposées ? quels bâtiments présentent les plus fortes contraintes thermiques ? quelles solutions sont envisageables ? quel calendrier est réaliste ? Cette phase de travail doit associer l'ensemble du conseil municipal, il semblerait si on en croit différents ROB qu'un diagnostic existerait, il doit être public. Le changement climatique n'est ni un sujet de majorité, ni un sujet d'opposition. C'est un sujet communal. À l'issue de cette concertation, un budget modificatif pourrait être présenté à l'a...

Bel Air : un choix politique qui interroge aujourd'hui

 La canicule remet aujourd'hui les écoles au cœur du débat. Et elle invite à relire certaines décisions prises ces dernières années. En 2024, la commune achète l'ensemble immobilier de Bel Air pour 4 050 000 € . Un investissement financé par l'emprunt, auquel s'ajouteront les coûts de fonctionnement et les actuels et futurs travaux d'adaptation d'un bâtiment construit en 1975. Dans le même temps, le Rapport d'Orientations Budgétaires annonçait, à chaque nouvelle fois, des actions en faveur des écoles : confort thermique, verdissement, diagnostics énergétiques... Ces orientations sont restées largement au stade des intentions. Aujourd'hui, des classes ferment sous l'effet de la chaleur. Ce rappel n'a rien d'anecdotique. Car un budget est toujours une affaire de priorités. Le choix d'investir massivement dans Bel Air a été assumé par le maire et sa majorité. L'opposition « Lavaur Citoyenne », pour sa part, ne s'y est pas o...