Un rapport... deux conclusions, deux avis !

PLU Lavaur

Le rapport circonstancié du commissaire enquêteur du 26 février 2025 ne laisse pas la place à une quelconque interprétation. Les conclusions et l'avis en sont la pertinente synthèse.
La juridiction administrative, le maire n'ont, ni l'un ni l'autre, soulevé dans les délais la moindre observations.
En réunion du conseil municipal (12/03/2025), le maire a précisé à la demande d'un conseiller d'opposition qu'il travaillait sur le sujet... "On y travaille (sic)" !

Ce rapport ainsi que sa conclusion et l'avis ont été publié par la mairie sur le site de la ville à l'onglet "urbanisme".
Il a été, par ailleurs, déposé réglementairement sur le site précisé lors du lancement de l'enquête (registre numérique). 

Pourtant, et cela ne manque pas de saveur, le maire déclare à la Dépêche du Midi (18/04/2025) que l'avis "positif" (ndlr: sans doute faut-il lire "avis favorable ?) rendu par le commissaire enquêteur a été accompagné de recommandations mais d'une seule réserve à caractère technique. La seule réserve émise concernerait l'aspect graphique du document... 

La Dépêche du Midi titre en toute bonne foi : PLU : feu vert du commissaire enquêteur !

Sauf que c'est parfaitement FAUX !

Ce que dit le rapport et ce que contient l'avis est consultable :

Publication du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Ce rapport (comportant les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur) est évoqué lors du conseil municipal du 12/03/2025 traitant du ROB (rapport d’orientation budgétaire) page 4 et page 6 - notamment par une intervention d'un conseiller citant le rapport du CE.

Cet avis le voici :

Une réserve qui, d'ailleurs, n'a rien d'excessif puisque des observations des services de l'Etat s'imposent et nécessitent des corrections du PLU, il aurait été extraordinaire que le commissaire enquêteur n'en ait pas tenu compte !
Si tel avait été le cas, le tribunal administratif n'aurait pas manqué de l'observer.
A ne pas satisfaire aux réserves, l'avis favorable devient défavorable.

Aussi c'est très troublant de lire que le maire déclare que, seul un aspect graphique du document, serait de nature à  remettre en cause le projet.

En fait de feu vert, il y a comme une confusion de couleur... le maire serait-il daltonien ? 


Quand, soudain... le 11 avril 2025 : 45 jours après !
sur le site registre numérique apparaît un second document : "conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur" !
Ce document ne fait pas référence au premier, il est daté du 19 mars 2025, il n'annule pas le premier du 26 février 2025, il n'en évoque même pas l'existence !

Une sorte de génération spontanée qui permet de laisser penser que les propos du maire ont comme justification les conclusions de mars 2025, mais alors celles de février il en fait quoi ? 
Serait-ce là, l'explication du "On y travaille".

Quand, tout aussi soudainement, ... le 26 avril 2025
La publication de ce nouvel avis est ajouté sur le site de la ville (rubrique "urbanisme"...)

Deux conclusions, deux avis diamétralement opposés... 

La cohabitation est-elle possible, Réglementaire ? Ou faut-il tout simplement cumuler les deux avis et obtenir deux réserves, l'une sur le fond et la seconde sur la forme ? 

Monsieur le commissaire enquêteur est-il informé de ce tour de passe passe ?

Nous marchons sur la tête !
La présidente du tribunal administratif a apporté la solution, ce sont les deux avis qui sont à examiner, le feu est bien rouge ! Rouge vif !



Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Association, l'alibi pour une acquisition scélérate !

Image
Cet enfumage du maire plonge dans une grande tristesse... Puis vient le temps de la réflexion, cet état qui précède la réaction ! Non, ce n'est pas possible de laisser faire une telle chose, je suis même très étonné que TOUS les conseillers de la majorité présents aient accepté sans broncher ! PAS UN SEUL CONSEILLER DE LA MAJORITÉ POUR POSER UNE QUESTION... Ils seront face à l'électorat dans un peu plus d'un an, ils sont comptables devant les vauréens de leurs actions et de leurs inactions ! PAS UN pour interroger sur la composition de l'immeuble, PAS UN pour s'inquiéter du financement, PAS UN pour s'informer de la répartition imaginée, PAS UN pour questionner sur le devenir de l'immeuble de la SCI ATHENA acheté 225 000 € en 2020 et qui, je cite "présente un intérêt stratégique patent" puisque qu'au cœur d'activités sportives et artistiques selon les déclarations du maire lors de la réunion du CM du 5 décembre 2019, PAS UN pour rappeler...
Lire la suite

Il n'a pas serré trop fort

Image
Plus qu'une décision pour atténuer les conséquences financières désastreuses de ses opportunités fantastiques", c'est pure démagogie la décision de diminuer de 5 % les indemnités de fonction du maire, adjoints et conseillers délégués. L'idée vient du maire ? Attachons nous à en voir l'impact pour le maire ! Sur 2024 le maire, conseiller régional et conseiller communautaire a perçu 91 574,16€ brut, pour avoir un ordre d'idée c'est plus de  4,5 fois le SMIC, encore faut-il préciser que c'est pour 35 heures travaillées le SMIC... Il va donc rabattre 5 % sur l'indemnité de maire... 2000€ environ, il ne percevra plus que 89 000€. Je ne vais évidemment pas proposer d'ouvrir une cagnotte letchi, ni sortir mon mouchoir !  Mais il est intéressant de s'interroger sur ce que disent les textes puisque les indemnités sont fixées en rapport avec l'indice maximum brut le plus élevé de la fonction publique. Pour le maire ce taux est de 65% (brut 2671€/...
Lire la suite

Deux poids, deux mesures...

Image
 Je vous parlais dans mon dernier article du sacrifice du maire (et de ses adjoints et autres conseillers) quant à ses indemnités de maire. Pensez donc - 5% .   Quel sacrifice ! Quelle volonté de participer à l'effort budgétaire ! Moins grand tout de même que celui imposé aux associations : - 19% , avec un marquage différent selon les catégories d'associations. Je parle ici de la diminution qui s'est produite en moins d'un quart d'heure : entre le non vote du budget et l'exposé sur les attributions aux associations d'une subvention. Selon que votre activité pointe vers les sports, - 6 % ou l'éducation - 22 %, voire les "divers" avec une mention particulière pour l'amicale des personnels de la mairie (- 20 %) vous serez  plus ou moins participatifs à l'effort. Etonnant pour le sport qui devrait être habitué aux efforts ! AH ! Démagogie quand tu nous tiens, quand tu le tiens !
Lire la suite