Un rapport... deux conclusions, deux avis !

PLU Lavaur

Le rapport circonstancié du commissaire enquêteur du 26 février 2025 ne laisse pas la place à une quelconque interprétation. Les conclusions et l'avis en sont la pertinente synthèse.
La juridiction administrative, le maire n'ont, ni l'un ni l'autre, soulevé dans les délais la moindre observations.
En réunion du conseil municipal (12/03/2025), le maire a précisé à la demande d'un conseiller d'opposition qu'il travaillait sur le sujet... "On y travaille (sic)" !

Ce rapport ainsi que sa conclusion et l'avis ont été publié par la mairie sur le site de la ville à l'onglet "urbanisme".
Il a été, par ailleurs, déposé réglementairement sur le site précisé lors du lancement de l'enquête (registre numérique). 

Pourtant, et cela ne manque pas de saveur, le maire déclare à la Dépêche du Midi (18/04/2025) que l'avis "positif" (ndlr: sans doute faut-il lire "avis favorable ?) rendu par le commissaire enquêteur a été accompagné de recommandations mais d'une seule réserve à caractère technique. La seule réserve émise concernerait l'aspect graphique du document... 

La Dépêche du Midi titre en toute bonne foi : PLU : feu vert du commissaire enquêteur !

Sauf que c'est parfaitement FAUX !

Ce que dit le rapport et ce que contient l'avis est consultable :

Publication du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

• le 07/03/2025 sur le site de mairie Urbanisme - Site officiel de la ville de Lavaur Site officiel de la ville de Lavaur

• le 07/03/2025 sur le site https://www.registre-numerique.fr/plu-lavaur

• le 07/03/2025 sur la page facebook de la mairie

Ce rapport (comportant les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur) est évoqué lors du conseil municipal du 12/03/2025 traitant du ROB (rapport d’orientation budgétaire) page 4 et page 6 - notamment par une intervention d'un conseiller citant le rapport du CE.

Cet avis le voici :

Une réserve qui, d'ailleurs, n'a rien d'excessif puisque des observations des services de l'Etat s'imposent et nécessitent des corrections du PLU, il aurait été extraordinaire que le commissaire enquêteur n'en ait pas tenu compte !
Si tel avait été le cas, le tribunal administratif n'aurait pas manqué de l'observer.

A ne pas satisfaire aux réserves, l'avis favorable devient défavorable.

Aussi c'est très troublant de lire que le maire déclare que, seul un aspect graphique du document, serait de nature à  remettre en cause le projet.

En fait de feu vert, il y a comme une confusion de couleur... le maire serait-il daltonien ? 

Quand, soudain... le 11 avril 2025 : 45 jours après !
sur le site registre numérique apparaît un second document : "conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur" !
Ce document ne fait pas référence au premier, il est daté du 19 mars 2025, il n'annule pas le premier du 26 février 2025, il n'en évoque même pas l'existence !

Une sorte de génération spontanée qui permet de laisser penser que les propos du maire ont comme justification les conclusions de mars 2025, mais alors celles de février il en fait quoi ? 
Serait-ce là, l'explication du "On y travaille".

Quand, tout aussi soudainement, ... le 26 avril 2025
La publication de ce nouvel avis est ajouté sur le site de la ville (rubrique "urbanisme"...)

Deux conclusions, deux avis diamétralement opposés... 

La cohabitation est-elle possible, Réglementaire ? Ou faut-il tout simplement cumuler les deux avis et obtenir deux réserves, l'une sur le fond et la seconde sur la forme ? 

Monsieur le commissaire enquêteur est-il informé de ce tour de passe passe ?

Nous marchons sur la tête !

La présidente du tribunal administratif a apporté la solution, ce sont les deux avis qui sont à examiner, le feu est bien rouge ! Rouge vif !