Démocratie, la CRC l'a écrit !

Dans notre précédent devoir nous avons abordé le thème de la démocratie ou,  plus précisément l'autocratie qui est de mise à Lavaur.

Nous disions et j'en suis convaincu car les magistrats ont pu voir, investiguer et avoir communication de tous les documents :

"Il n'est pas de meilleur audit que celui de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), relisons ensembles quelques-uns de ses avis... La dictature y est identifiée avec les mots de la CRC qui sont tout en nuance !"

Mais elle dit quand même, et c'est fort de sens :

"Une meilleure information du citoyen, passant par le respect du "conseil municipal permettrait de progresser vers une logique de gestion participative de la commune... ".

"La politique ancienne et soutenue d'investissement doit être formalisée au sein d’une prospective pluriannuelle actualisée et être portée régulièrement à la connaissance de l’assemblée délibérante."

Elle décrit un indicateur pertinent comme "largement absent, et il est évident que mettre en place un contrôle qualité est un obstacle à toute gouvernance autocratique comme à Lavaur : il s'agit notamment du contrôle interne, un outil de gestion qui assure la fiabilité de l'organisation.
Le constat de la CRC :
les mécanismes sont, au cas d’espèce, assez largement absents : 
 - les fiches de poste des agents ne sont pas toutes décrites ou connues des intéressés ;
 - absence d’organigramme fonctionnel détaillé ;
 - les systèmes d’information n’apparaissent pas suffisamment encadrés ;
 - supervision du patrimoine partagée entre plusieurs directions (urbanisme, services techniques, culture et patrimoine) sans formalisation des périmètres.

Les prévisions budgétaires sont présentées de manière très succincte, notamment s’agissant des investissements : les projets de la collectivité sont énumérés sans information sur les coûts, les modalités de réalisation, le calendrier, tant en projection qu’en suivi.
La prospective pluriannuelle des investissements mériterait ainsi d’être plus détaillée.

La chambre rappelle que ces mesures ne peuvent se substituer à l’information délivrée à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (DOB) qui nécessite au cas d’espèce d’être plus détaillée. L’ordonnateur doit notamment consacrer une part plus importante à la prospective, en particulier en matière d’investissement, conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et suivants du CGCT.
En matière d’investissement, les opérations d’entretien ou de renouvellement nécessaires sont communiquées par les services techniques au service financier, qui dresse au fur et à mesure un état des opérations à réaliser. Il n’y a pas à proprement parler de prospective pluriannuelle des besoins en investissement.
Ainsi, aucune programmation pluriannuelle des investissements (PPI) n’est formalisée. Le DGS et la responsable des services financiers déclarent « connaître » le patrimoine de la commune et en déduire les besoins en cours et à venir, priorisant les dépenses en fonction des impondérables (sécurité, projets en cours) et des opportunités de subventionnement (État, région, conseil départemental, Union européenne). Les DOB recensent une liste d’intitulés de projets à réaliser sur l’exercice, sans précision de montant ni de calendrier, tant en projection qu’en suivi. Aussi, aucune information ne permet d’établir de lien entre les projets présentés dans les DOB successifs ni d’en connaitre l’aboutissement.
Certains projets peuvent même être absents des débats.

Pour la majorité des projets, l’objectivation des besoins repose donc pour l’essentiel sur la connaissance que les élus ont du territoire et des administrés.
La mise en place de conseils d’école, les retours des associations utilisatrices des équipements sportifs et culturels ou encore le rapport de proximité des élus avec la population sont des sources importantes d’information permettant à l’exécutif de mieux identifier les besoins.

Il y a là, la description du mécanisme qui conduit à l'épanouissement de l'autocratie mais en filigrane les moyens d'y remédier.

Car, contrairement à ce qui peut être développé par certaines formations dites de gauche, depuis les lois de décentralisation de 1981 initiées par G.Defferre, tous les outils existent pour faire de la démocratie, une démocratie participative.

Encore faut-il les connaître, les mettre en perspectives, les animer.

Carayon n'en a pas voulu, l'opposition est dans une telle médiocrité que c'est hors de sa portée, pourtant, à défaut d'être facile, c'était à faire.

L'enjeu est donc bien de créer une synergie entre le citoyen et la gouvernance et cela est réglementairement possible.

Vous me direz... Comment ?

Ce sera le corrigé de ce devoir qui sera publié en septembre, en attendant rien ne vous empêche de faire des propositions.