Chronique d'un contentieux administratif : Pourquoi ces recours ?

Le maire s'interroge publiquement :

« Pourquoi ? Pourtant, il n'y a jamais eu de recours... »

La question mérite effectivement une réponse.

Je ne suis membre d'aucun parti politique.

Je n'exerce aucun mandat.

Je ne suis candidat à aucune élection et n'ai aucune intention de le devenir.

Je ne représente qu'une seule chose : un citoyen attaché au respect des institutions de la République.

La démocratie ne s'arrête pas au soir des élections.

Elle repose aussi sur le respect des règles qui s'imposent aux élus, comme à chacun d'entre nous.

Lorsque je considère qu'une décision administrative est susceptible de méconnaître ces règles, je n'organise ni manifestation, ni campagne de dénigrement.

J'utilise les voies de droit que la République met à la disposition de chaque citoyen.

C'est précisément le rôle du tribunal administratif.

Il ne gouverne pas les collectivités.

Il contrôle simplement la légalité de leurs décisions.

Pourquoi aujourd'hui ?

Parce que je considère que les enjeux financiers de certaines décisions publiques prises ces dernières années justifient que le juge administratif soit amené à exercer ce contrôle.

À partir d'un certain niveau d'engagements financiers, le contrôle de légalité par le juge administratif cesse d'être une simple faculté ; il devient, pour un citoyen, une responsabilité. 

Le tribunal dira si cette appréciation est fondée.

S'il rejette mes recours, je respecterai sa décision.

S'il les accueille, chacun devra également en tirer les conséquences.

Dans un État de droit, saisir un tribunal n'est pas une déclaration de guerre contre une commune.

C'est faire confiance aux institutions de la République.

C'est ainsi que je conçois la citoyenneté.

Le débat est désormais entre les mains du juge administratif.