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La chasse au Bernie continue... MAJ

 Mais là, le chasseur (Lavaur Citoyenne) est courageux ou inconscient !

Il construit une démonstration sur des a priori, sur une méconnaissance du droit des marchés publics. Il tire des conclusions ou les suggère alors qu'il a demandé des éclaircissements à l'intéressé et n'a pas eu de réponse.

Juridiquement le maire est présumé innocent de toutes ces turpitudes dont l'accable Lavaur Citoyenne.

En l'état de la publication, il est nécessaire de rétablir certains constats : il est biaisé - malhonnête - d'additionner deux années pour faire le constat de "dérives".
Le budget est annuel, les dépenses adaptées aux circonstances annuelles !
Au demeurant Lavaur Citoyenne le précise "Nous constatons ainsi que, si le nombre d'animations a fortement augmenté en 2023, les dépenses de bouche également". Ainsi donc elle va se livrer à la comparaison de ce qui, à ses dires, n'est pas comparable.

C'est aussi très biaisé de s'exprimer en pourcentage, cela ne veut strictement rien dire ! 
Sur une ligne budgétaire estimée à un peu plus de 100 000€ en 2023, la plus grande partie est orientée vers des frais de prestations musicales ou d'animations (43 %, semble-t-il, je n'ai pas vérifié car ce n'est pas là le sujet), et 15 % non critiqués... donc il s'agit de 58 000 € sur 100 000 qui semblent justifiés en rappelant que l’opportunité des dépenses d"un ordonnateur relève de la Cour Régionale des Comptes et que la régularité et par conséquence ce que Lavaur Citoyenne définit comme relevant d'un abus ou de favoritisme est d'un montant de 42 000 € !
Cette présentation est donc bien orientée pour asséner des contre-vérités et suggérer des infractions ou des délits, la suggestion n'exonérant pas de poursuites en diffamation.

La première est particulièrement diffamatoire : la boulangerie !
Évoquer 98% au profit d'une boulangerie sans préciser le montant est bien une manipulation, particulièrement quand Lavaur Citoyenne sait pourquoi une seule boulangerie est sollicitée.
C'est historique, l'attribution du lot boulangerie est difficile, les artisans étant peu soucieux de se plier aux exigences de la mairie sur ce type de fourniture.
D'ailleurs lors du conseil municipal du  30 novembre 2021 (auquel avait assisté Lavaur Citoyenne) le lot "1" boulangerie du marché "denrées alimentaires (1)" avait été déclaré infructueux !

Une précision s'avère nécessaire, depuis le début des années 2000 et la transposition en droit français des directives européennes concernant la passation des marché publics, la réglementation s'est libéralisée.
Lavaur Citoyenne ne peut méconnaître ce point.
Donc pour les marchés de service de moins de 40 000€ HT le mode de passation est 
"sans publicité ni mise en concurrence préalables".
Dynamisme économique oblige !

Le chapitre  du communiqué de Lavaur Citoyenne "quelques fournisseurs" méconnait cette disposition et suggère le délit de favoritisme.

Inconscient, stupide ou manipulatoire de suggérer cela, alors que la preuve est faite que la mairie ne s'est pas fourvoyée, que ce soit pour la boulangerie ou pour la grande surface ou même le restaurant qui se taille la part du lion avec 61% des dépenses (un petit lion...).
Une rédaction du texte qui signe la volonté de tromper le lecteur... Côté restaurants, un SEUL restaurant qui se paye la part du lion (61%) suivi par un restaurant gastronomique (10%) : reste 29% ! Donc ce n'est pas un seul restaurant, ni même deux !
Ah, manipulation quand tu les tiens ! 
Mais si
Lavaur Citoyenne pense que c'est illégal, qu'il y a favoritisme au lieu de le suggérer, ses conseillers municipaux ont l'obligation de dénoncer cette supposée infraction auprès du procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale, faute de quoi ils pourraient être poursuivis pour non dénonciation d'infractions.

Et pourquoi cette diatribe alors que le maire n'a pas répondu, c'est assurément prématuré ?
En outre, sans doute les services de la mairie ont-ils pratiqué des consultations par mail ou même téléphoniquement, mais qu'importe le payeur a payé donc il s'est assuré de la régularité des opérations. Cela Lavaur Citoyenne ne peut l'ignorer, la manœuvre est pitoyable et le risque grand de voir le maire, atteint dans son honneur, porter devant la juridiction pénale ces sous entendus diffamatoires.
Ce qui coutera aux contribuables la note d'honoraires des avocats qui se chargeront de la défense facile du maire !
Quant aux dépenses de bouche excessives... Je suis curieux de connaître les références qui permettent d'écrire que "la plupart des entreprises privées sont plus sobres en frais de bouche". Quel est le ratio qui permet cette comparaison ?

Le juge, s'il était saisi de ce que Lavaur Citoyenne veut faire paraître comme un abus de biens sociaux ne manquerait pas de les exiger.

Des dépenses étonnantes ? Mais avant de s'étonner ne faut-il pas attendre les éclaircissements du maire ?
Là encore il faut souligner que le payeur a payé et s'est donc assuré à travers les justificatifs joints aux pièces de dépense que l'ordonnateur avait respecté les règles de la comptabilité publique.
Et en matière de repas les pièces justificatives sont notamment : l'objet et bien évidemment les participants avec leur fonction !).
L'urgence est donc bien la réponse du maire, après et seulement après un diagnostic sur les dépenses de bouche pourra être posé.

Les suggestions de la conclusion vers un délit de favoritisme, sur une concurrence biaisée, des dépenses faramineuses sans que soit apportée la réponse du maire est proprement détestable.

On ne construit pas une opposition, un front républicain avec des manœuvres diffamatoires, en agitant le spectre du détournement de fonds, de l'abus de biens sociaux et le favoritisme à travers de prétendus avantages.

L'opposition recouvre une réalité plus noble qui s'inquiète aujourd'hui du devenir de la commune et de son inscription dans la lutte contre le changement climatique.

Je n'ai pas goût à défendre un maire qui est positionné à l'opposé de mes convictions, mais condamner sans entendre, sans dialoguer, en administrant des mensonges pour en faire des vérités et en ignorant la loi, c'est  remiser l'opposition dans ce qu'à de plus détestable la politique : la manipulation.

Si le maire venait à se pourvoir en justice, les élus de Lavaur Citoyenne seront responsables de ce pamphlet et répondront de ces diffamations. 
Sans doute jettera-t-il un regard amusé sur ce torchon et fera-t-il l'économie d'un procès, il  n'empêche que pour des gens qui pleurnichent parce que le maire ne leur donne pas un droit de réponse, le procédé est pour le moins sot.

(1)Un appel d'offre pour 2024 est clos depuis le 9/9/2024

Commentaires

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