BELAIRGATE - Encore une action illégale !
En résumé et pour conforter l'idée d'un recours juridictionnel...
L'acquisition de l'ancienne polyclinique de Bel Air vieille route de Toulouse, dit la Gravette est ubuesque.
Depuis nombre d'années le maire
inscrit dans ses programmes électoraux puis dans ses prévisions
budgétaires la construction d'une maison des associations et d'une
maison Sports et Santé. Il a même acheté en 2019 un immeuble
avenue Malroux ainsi qu'un terrain pour aménager un parking
attenant.
Puis il a changé d'avis pour
implanter cette maison des associations dans la zone des
Mazasses.
Ces deux opportunités n'ont finalement pas été
opportunes, puisque le maire dans le plus grand secret s'est engagé,
à l'automne 2024, dans l'achat de l'ancienne polyclinique « La
Gravette » au lieudit Bel Air construite dans la fin des années
1970 par un ancien maire, chirurgien et depuis pris en location par
la fondation P.Fabre.
Un achat destiné selon les
événements :
avis du pôle évaluation domaniale
maison des associations,
divers services à la population.
convocation au CM
maison des associations,
maison sports santé,
réserves de conservation des archives.
exposé lors de la réunion du CM
maison des associations,
maison sport santé,
archives municipales
ESL,
installations médecins libéraux,
divers services communaux.
délibération du conseil après vote
maison des associations,
maison sports santé,
archives
divers services communaux.
Cette errance quant à l'affectation
des locaux signe bien l'absence totale d'un projet, d'une ambition
pour cet immeuble de plus de 5 400m².
En terme de
financement, là encore l'amateurisme est au rendez-vous. Alors que
l'autorisation d'acquisition n'a pas encore été débattue en
conseil, le maire lève des emprunts fin novembre et début décembre
2025. Il fera adopter des transferts de financements au détriment de
la cathédrale Saint Alain et des opérations de voirie pour
compléter la vente de l'immeuble, soit un peu plus de 4 M€
hors frais.
Comme il ne sait pas à
quoi va servir cette ancienne polyclinique qui, certes comporte
évidemment des aménagements favorisant la circulation de personnes
en handicap, il est dans l'incapacité de prévoir les travaux qui
seront indispensables à l'affectation, à l'entretien, à la
maintenance.
Pas plus qu'il n'est en mesure d'estimer le coût le
fonctionnement de ce bâtiment.
Pour ce qui est du sens du mot opportunité selon le maire, une photo vaut mieux qu'un long discours...
Il n'est inutile de se pencher, à cette occasion, sur la méthode Carayon qui met en vente l'immeuble avenue Malroux alors que le conseil municipal ne s'est pas prononcé...
L’article L. 2241-1 du CGCT indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines.
Carayon, une fois de plus hors jeu !
La photo ci-dessous a été
prise le 6 mars 2025...
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