Lavaur, son hôtel de ville... ancien ! vétuste ! Inadapté ! Pas aux normes !
Les délibérations du mois de juin dernier (le 19 pour les puristes) votées A L'UNANIMITE donc avec les voix de l'opposition ont décidé :
- la vente de l'ancien hôtel de ville,
- la désaffectation et le déclassement d'une emprise publique devant l'immeuble.
C'était il y a 4 mois, dont acte !
Avec force d'arguties peu juridiques, le GAT TO prétend que le déclassement permettant la vente doit être précédé d'une désaffectation.
Pffffff !
Même pas vrai !
L'article 2141-2 du CG3P a consacré la possibilité, pour l'autorité compétente, d'opérer un déclassement anticipé.
En effet cette procédure prévoit que "le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public des personnes publiques et affecté à un service public peut être prononcé dés que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement.
La désaffectation est donc considérée comme "artificielle" au moment du déclassement mais elle devra intervenir dans un délai contraint de 3 à 6 ans maximum et imposera l'insertion d'une clause résolutoire dans l'acte de vente."
Je vais pas me faire le porte parole du maire, mais 3 ans sont bien suffisants pour répondre aux stipulations légales !
Accessoirement on peut s'interroger si l'usage de ce parking est actuellement affecté à un service public, !
Non, il n'y a pas de circulation, c'est une impasse dont l'usage est privé - utilisé par les membres des associations qui se réunissaient dans l'ancien hôtel de ville (et qui se réuniront bientôt à Bel air !) et/ou des professeurs du lycée Las Cases.
Il suffit d'un arrêté municipal et un panneau de signalisation pour le matérialiser !
Pour ces deux raisons, la vente "peut avoir lieu" (😂), et les gesticulations politiciennes sont vaines.
Je n'ai pas l'intention de priver l'avocat de la ville d'une démonstration de ces éléments, après tout nous allons tous le payer !
Mais imaginer lever des fonds pour plaider une cause perdue d'avance relève d'une arnaque plus que d'une nécessité liée à une alerte citoyenne qui, de fait, est vide de sens.
Et ce ne sont pas les fleurs de Yucca, symbole de la résilience, qui changeront la donne !
C'est même indécent de poser devant une stèle avec les fleurs "cueillies dans son jardin" comme un pis-aller, la célébration de ceux qui ont donné leur vie pour notre liberté vaut bien un passage chez le fleuriste !
Débauche d'interventions, approximations, improvisations ne sont pas de nature à justifier des démarches menées en dépit du bon sens et dont la finalité est connue d'avance : si, par extraordinaire, les recours étaient accueillis pas le tribunal, la désaffectation et le déclassement seront validés in fine !
Pour la petite histoire les vauréens ont, par la voix de leurs conseillers, approuvé ces décisions, normal, par les temps qui courent : 620 000 € ce n'est pas rien d'autant que le site sera préservé.
Tout cela pour 5 places de parking !!!
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