Cautionneur en délicatesse

Les garanties d’emprunt : quand Lavaur joue au banquier… sans argent

C’est une pratique bien connue et citoyenne : des sociétés, souvent immobilières, viennent frapper à la porte de la mairie pour demander son soutien, autrement dit, sa caution, afin d’obtenir leurs emprunts.
À Lavaur, la main municipale ne tremble pas : HLM, associations, entreprises, ESL, tout le monde y a droit. La mairie garantit, promet, cautionne, bref, elle signe.
Elle pourrait apporter un terrain, un immeuble pour parfaire le financement d'un projet qui dans la majorité des cas concerne le logement social.

Mais voilà : quand la commune elle-même tangue financièrement, qui garantit le garant ?

Car si l’un de ces emprunteurs venait à faillir, c’est la ville, donc les contribuables, qui devraient rembourser les mensualités, parfois sur vingt ans ou plus. Une dette dans la dette, une roulette russe budgétaire.

Le plus cocasse ? Ces cautions sont accordées à des structures dont la solidité économique n’a rien d’éternel. Entre réglementations mouvantes, coups de rabot budgétaires de l’État et marché du logement en apnée, les risques ne cessent de croître. Même ESL, pourtant institution chouchoute, pourrait un jour voir sa rente digitale érodée par la concurrence.

Dans une ville où l’on peine déjà à boucler les fins d'année budgétaires, ces garanties ressemblent fort à des bombes à retardement.
Une ligne “risque” n'a pas à être inscrite au budget, oui, mais, une ligne de lucidité avec les annexes prévues devraient être jointe au budget primitif.
En l'état actuel du budget on voit mal la possibilité de l'inscription d’une provision dès l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d'un bénéficiaire de la garantie (articles R. 2321-2, D. 3321-2 du CGCT), dont montant correspond à la mise en jeu de la garantie donnée par la collectivité.
Affaire à suivre de près !