Bien que pas franchement déclarée aujourd'hui, la non candidature du maire ne peut être un scoop.
Mieux que personne, il connaît la situation de la commune, et l'ampleur de la tâche ingrate qui attend le prochain maire !
Il imagine, sans doute, très bien ce que serait le rapport d'observations de la CRC... la synthèse est édifiante !
"CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES"
Rapport d’observations définitives – Extrait (fiction)
Commune de Lavaur
Exercices 2018 à 2024
I. Situation financière d’ensemble
La situation financière de la commune de Lavaur présente un niveau de dégradation significatif et très alarmant.
La capacité d’autofinancement brute est très insuffisante pour faire face aux charges structurelles et aux engagements d’investissement, en outre elle se dégrade.
Le recours à l’emprunt a constitué un mode de financement récurrent, sans trajectoire crédible de désendettement.
La Chambre observe que la soutenabilité financière de la commune est désormais compromise à court terme en l’absence de mesures correctrices substantielles.
II. Endettement
L’encours de dette a connu une progression exceptionnelle sur la fin de la période examinée.
Les choix d’investissement n’ont pas été accompagnés d’une analyse préalable de leur impact sur les équilibres financiers à moyen et long terme.
La commune ne s’est pas dotée d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) conforme aux bonnes pratiques de gestion publique malgré les recommandations de la Chambre lors des derniers contrôles.
La Chambre considère que l’endettement actuel résulte moins d’événements exogènes que de décisions discrétionnaires.
III. Gestion des investissements
Plusieurs opérations structurantes ont été engagées sans hiérarchisation des priorités ni articulation avec les capacités financières réelles de la collectivité.
L’opération dite « Bel Air » illustre une logique d’intervention patrimoniale dont la rentabilité économique et l’intérêt général n’ont jamais été établis.
La Chambre relève que cette opération a contribué à alourdir durablement la charge financière de la commune.
IV. Infrastructures et patrimoine
L’état du patrimoine communal, notamment routier et immobilier, révèle un sous-investissement chronique dans l’entretien courant.
La Chambre observe un décalage entre les dépenses engagées en fin de période et l’absence de stratégie globale de gestion du patrimoine.
Les interventions tardives ne sauraient compenser l’absence de programmation antérieure.
V. Gouvernance et processus décisionnels
La gouvernance de la commune est caractérisée par une forte centralisation des décisions.
Le rôle délibératif du conseil municipal apparaît limité, les documents soumis au vote étant largement stabilisés en amont.
La Chambre rappelle que cette pratique, si elle n’est pas illégale en soi, réduit la qualité du débat démocratique et accroît le risque d’erreur de gestion.
VI. Charges de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, et notamment les charges de personnel, présentent une rigidité structurelle élevée.
La Chambre souligne que les hypothèses de régulation fondées sur les seuls départs naturels sont insuffisantes pour rétablir les équilibres financiers.
Une révision des politiques de subventionnement devra être envisagée.
VII. Perspectives et recommandations
La Chambre estime que la future mandature devra prioritairement :
-
rétablir une trajectoire financière soutenable,
-
définir un plan pluriannuel d’investissement réaliste,
-
engager des mesures impopulaires mais nécessaires en matière fiscale et budgétaire.
Elle souligne que ces ajustements résultent des choix passés et non d’une dégradation conjoncturelle récente.
Conclusion
La commune de Lavaur se trouve à un point de bascule.
La Chambre considère que la période contrôlée se clôt sur un héritage financier contraint, laissant à la future équipe municipale une marge de manœuvre extrêmement réduite.
La Chambre prend acte.
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