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Conseiller municipal - article L1111-1-1 du CGCT

suite de l'article :
https://levaurais.blogspot.com/2025/01/association-lalibi-pour-une-acquisition.html

 Pas inutile de rappeler :

article L1111-1-1 du CGCT

"Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier."

...

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Est-ce bien légitime dans ce cadre de ne pas s'interroger sur les fondements d'un dossier et de voter aveuglément ?

La question est posée...



à suivre...



Commentaires

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Il n'a pas serré trop fort

Plus qu'une décision pour atténuer les conséquences financières désastreuses de ses opportunités fantastiques", c'est pure démagogie la décision de diminuer de 5 % les indemnités de fonction du maire, adjoints et conseillers délégués. L'idée vient du maire ? Attachons nous à en voir l'impact pour le maire ! Sur 2024 le maire, conseiller régional et conseiller communautaire a perçu 91 574,16€ brut, pour avoir un ordre d'idée c'est plus de  4,5 fois le SMIC, encore faut-il préciser que c'est pour 35 heures travaillées le SMIC... Il va donc rabattre 5 % sur l'indemnité de maire... 2000€ environ, il ne percevra plus que 89 000€. Je ne vais évidemment pas proposer d'ouvrir une cagnotte letchi, ni sortir mon mouchoir !  Mais il est intéressant de s'interroger sur ce que disent les textes puisque les indemnités sont fixées en rapport avec l'indice maximum brut le plus élevé de la fonction publique. Pour le maire ce taux est de 65% (brut 2671€/...

Deux poids, deux mesures...

 Je vous parlais dans mon dernier article du sacrifice du maire (et de ses adjoints et autres conseillers) quant à ses indemnités de maire. Pensez donc - 5% .   Quel sacrifice ! Quelle volonté de participer à l'effort budgétaire ! Moins grand tout de même que celui imposé aux associations : - 19% , avec un marquage différent selon les catégories d'associations. Je parle ici de la diminution qui s'est produite en moins d'un quart d'heure : entre le non vote du budget et l'exposé sur les attributions aux associations d'une subvention. Selon que votre activité pointe vers les sports, - 6 % ou l'éducation - 22 %, voire les "divers" avec une mention particulière pour l'amicale des personnels de la mairie (- 20 %) vous serez  plus ou moins participatifs à l'effort. Etonnant pour le sport qui devrait être habitué aux efforts ! AH ! Démagogie quand tu nous tiens, quand tu le tiens !

Association, l'alibi pour une acquisition scélérate !

Cet enfumage du maire plonge dans une grande tristesse... Puis vient le temps de la réflexion, cet état qui précède la réaction ! Non, ce n'est pas possible de laisser faire une telle chose, je suis même très étonné que TOUS les conseillers de la majorité présents aient accepté sans broncher ! PAS UN SEUL CONSEILLER DE LA MAJORITÉ POUR POSER UNE QUESTION... Ils seront face à l'électorat dans un peu plus d'un an, ils sont comptables devant les vauréens de leurs actions et de leurs inactions ! PAS UN pour interroger sur la composition de l'immeuble, PAS UN pour s'inquiéter du financement, PAS UN pour s'informer de la répartition imaginée, PAS UN pour questionner sur le devenir de l'immeuble de la SCI ATHENA acheté 225 000 € en 2020 et qui, je cite "présente un intérêt stratégique patent" puisque qu'au cœur d'activités sportives et artistiques selon les déclarations du maire lors de la réunion du CM du 5 décembre 2019, PAS UN pour rappeler...