Conseiller municipal - article L1111-1-1 du CGCT

suite de l'article :
https://levaurais.blogspot.com/2025/01/association-lalibi-pour-une-acquisition.html

 Pas inutile de rappeler :

article L1111-1-1 du CGCT

"Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier."

...

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Est-ce bien légitime dans ce cadre de ne pas s'interroger sur les fondements d'un dossier et de voter aveuglément ?

La question est posée...

à suivre...