Taxe foncière... Bel Air...

suite 2

PAS UN SEUL CONSEILLER DE LA MAJORITÉ POUR POSER UNE QUESTION...

Et essentiellement,

PAS UN pour s'inquiéter du devenir fiscal de cet immeuble !

En effet aujourd'hui, merci Pierre Fabre pour votre implantation à Lavaur, cet immeuble de plus de 5400 m² n'est pas sans participer aux revenus de la taxe foncière perçus par la commune.

MAIS ! demain ?

Deux hypothèses,
ou bien l'immeuble ne peut être classé dans le domaine public de la commune, auquel cas la commune paiera la taxe foncière qu'elle percevait hier - double punition !

ou bien il sera classé comme domaine public, et là les critères sont assez opaques pour une telle classification s'il y a des médecins, des associations exerçant des activités présentant un caractère éducatif, culturel, sanitaire, social, sportif, touristique, des services de la mairie, ESL... Le partage entre public et privé sera délicat avec une implantation des archives et de certains services de la mairie (ou pas), mais dans un grand optimisme imaginons qu'il puisse être reconnu comme domaine public, il n'y aura qu'une punition, la perte de la taxe foncière perçue actuellement.

C'est la première charge à porter au débit de cet investissement.

à suivre

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