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Autopsie du financement du cinéma

Tout le monde a un avis sur le cinéma.

Certains y voient une réussite culturelle.

D'autres un investissement excessif.

La réalité est... les deux !

Et cette complexité autorise souvent toutes les interprétations.

Le propos n'est pas ici de dire s'il fallait ou non construire ce cinéma.

Il existe.

La seule question est donc :

Combien coûte-t-il réellement ?

Trois acteurs

L'opération repose sur trois intervenants :

  • la commune de Lavaur ;
  • le titulaire du marché de partenariat ;
  • l'exploitant du cinéma.

L'exploitant

De ce côté, les nouvelles semblent plutôt bonnes.

Le contrat d'exploitation est signé depuis 2023. Les chiffres de fréquentation communiqués à l'issue des premiers mois d'activité sont supérieurs aux prévisions initiales.

L'objectif contractuel de 65 000 spectateurs à l'horizon de la deuxième année paraît déjà largement atteignable.

La projection des résultats actuels conduit même vers une fréquentation annuelle proche de 120 000 entrées. La rentabilité de l'exploitation semble donc assurée.

À terme, des royalties pourraient même être versées à la commune.

Le marché de partenariat

C'est ici que les choses deviennent plus techniques.

Le cinéma n'a pas été financé par un marché classique de travaux.

La commune a choisi un marché de partenariat.

Ce type de contrat permet à une collectivité de confier à un opérateur privé :

  • la conception ;
  • la construction ;
  • le financement ;
  • l'entretien ;
  • la maintenance ;
  • voire certaines missions de gestion.

En contrepartie, la collectivité verse une rémunération pendant toute la durée du contrat : 20 ans.
C'est la dette - stricto sensu - vis à vis de l'opérateur.

Cette rémunération comprend obligatoirement trois composantes :

  • la part investissement ;
  • la part fonctionnement ;
  • la part financement.

Autrement dit :

le bâtiment est livré aujourd'hui, mais il est payé pendant de nombreuses années.

Ce que prévoit le contrat du cinéma

Le contrat distingue trois loyers.

Le loyer n°1

Il correspond :

  • au remboursement de l'investissement ;
  • aux intérêts financiers ;
  • aux dividendes ;
  • à l'impôt sur les sociétés.

Le loyer n°2

Il couvre :

  • les grosses réparations ;
  • les renouvellements d'équipements.

Le loyer n°3

Il rémunère :

  • la gestion du contrat ;
  • les assurances ;
  • certaines taxes et charges.

Une dette ?

Juridiquement, ces "loyers" ne constituent pas une dette au sens strict financier.

Ils ne figurent donc pas dans l'encours de la dette (bancaire) de la commune.

Mais ils constituent bien une charge annuelle obligatoire.

Chaque année, ils devront être inscrits au budget communal, ils l'ont été cette année.

Pendant toute la durée du contrat.

Les chiffres

Ces engagements apparaissent dans l'annexe IV B 7.6 du compte financier unique, intitulée :

« État des marchés de partenariat ».

Le montant restant à verser s'établit à :

  • Part investissement : 5 716 222 €
  • Part fonctionnement : 2 808 516 €
  • Part financement : 1 875 000 €

Soit un total de :

10 399 738 €

à verser sur la durée restante du contrat.

À ces montants s'ajoutent les participations publiques déjà mobilisées :

  • Région ;
  • Département ;
  • CNC.

Pour un total de : 1 296 000 € de subventions.

Une réalité budgétaire

Au 2 juin 2026, l'encours de dette de la commune s'établit à :

26 917 056 €

Le marché de partenariat du cinéma représente quant à lui :

10 399 738 € d'engagements restant à financer.

Au total, ce sont donc plus de :

37 millions d'euros

qui pèseront sur les finances communales dans les années à venir.

On peut naturellement discuter des appellations !

Dette. Loyer. Engagement. Charge. Partenariat.

Mais au final, une seule question intéresse le contribuable :

Combien la collectivité devra-t-elle payer ?

Et sur ce point, les chiffres sont têtus ! 

37 316 794 millions €

Soit 3 327€ par habitants, 4 fois plus que la moyenne des communes de semblable importance.


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