Chronique d'un contentieux administratif

Restons sérieux.

Le recours dirigé contre la délibération fixant le taux de la taxe foncière ne repose pas sur une querelle politique.

Il repose notamment sur l'insincérité du rapport d'orientation budgétaire.

Lorsque ce document affirme que :

« La pression fiscale est inférieure à celle de communes comparables du département du Tarn »,

le requérant soutient que cette affirmation est matériellement inexacte.

À l'appui de sa requête, il fait notamment valoir que le taux communal de TFPB à Lavaur est fixé à 63,41 %, alors que la moyenne des communes tarnaises de taille comparable est d'environ 41 %.

C'est précisément ce type de question qu'il appartient désormais au tribunal administratif d'apprécier.

Le débat est désormais entre les mains du juge administratif.

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