Soyons sérieux !
Ce n'est pas parce que le maire se pose en censeur ou en juge que son appréciation devient une vérité juridique.
Depuis des années, il distribue les bons points, condamne les contradicteurs et présente ses analyses comme des certitudes.
Mais, en droit, une seule appréciation compte désormais : celle du tribunal administratif.
Dans la presse, le maire répond aux recours en posant la question suivante :
« Faut-il faire entrer le coût du cinéma dans la dette de la ville ? »
Or, ce n'est pas la question posée au juge.
Le recours soutient que le rapport d'orientation budgétaire est insincère parce qu'il ne présenterait pas de manière complète les engagements financiers de la commune.
Le recours soutient que la question soumise au juge est la suivante :
Les engagements pris pour le financement du cinéma devaient-ils être intégrés à l'information budgétaire présentée aux élus lors du débat d'orientation budgétaire ?
C'est précisément sur ce point que le tribunal sera amené à se prononcer.
Le maire rappelle que l'emprunt a été contracté par l'ARAC.
C'est exact.
Mais le requérant soutient que cet emprunt a été contracté pour réaliser un équipement communal, financé à hauteur de 71 % par la commune selon les propres déclarations du maire, et que les engagements financiers qui en résultent devaient être portés à la connaissance de l'assemblée délibérante dans le rapport d'orientation budgétaire.
Il ne s'agit donc pas de requalifier cet emprunt en dette bancaire de la commune.
Il s'agit de déterminer si le rapport présentait, ou non, une information budgétaire sincère et complète.
C'est toute la différence.
Le rôle d'un requérant n'est pas d'avoir raison. Il est de poser au juge les bonnes questions de droit.
Le débat est désormais entre les mains du juge administratif.
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