Le maire répond...
Un article de presse s'est fait l'écho des recours déposés devant le tribunal administratif contre le budget primitif 2026 et la délibération fixant le taux de la taxe foncière.
Le maire s'interroge :
« À quoi sert de tirer dans le dos de la ville ? »
La réponse est simple.
À rien.
C'est précisément pour cette raison que les recours ne sont pas dirigés contre la ville, mais contre deux délibérations dont la légalité est contestée.
Dans un État de droit, lorsqu'un citoyen estime qu'un acte administratif méconnaît les règles applicables, il saisit le juge.
C'est exactement ce qui a été fait.
Le maire affirme également que les « fautes juridiques et comptables » auraient été commises.
C'est désormais au tribunal administratif d'en décider.
En revanche, une phrase mérite de retenir l'attention :
« Quant au DOB, il se reproduit chaque année dans les mêmes conditions ; il n'y a jamais eu de recours contre. »
Cet argument est surprenant.
L'absence de recours antérieurs ne transforme pas une pratique en règle de droit.
Pendant longtemps, une irrégularité peut passer inaperçue. Le fait qu'elle n'ait jamais été contestée ne la rend pas pour autant régulière.
Le juge appréciera les faits, les pièces produites et les règles applicables.
Enfin, le maire réduit la question de la dette à un simple emprunt bancaire.
Or, la notion de dette est plus large.
Elle comprend aussi les engagements pris, les obligations contractées et les conséquences financières qui en découlent, même lorsqu'elles n'apparaissent pas dans un tableau d'emprunts.
Les développements qui seront présentés devant le tribunal, notamment sur les engagements liés au cinéma et à l'ARAC, permettront au juge d'apprécier si les documents budgétaires donnaient ou non une image sincère de la situation financière de la commune.
Il ne s'agit donc ni d'un débat politique, ni d'un règlement de comptes.
Il s'agit d'une question de légalité.
Et, comme toujours, c'est le tribunal administratif qui aura le dernier mot.
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