Abondance d'engagements
Il ne s'agit pas ici de refaire le procès du cinéma.
Il s'agit simplement de regarder ce que le conseil municipal vient de décider et, surtout, ce que cette décision ajoute aux engagements financiers de la commune.
L'ARAC a contracté un emprunt de 2,530 millions d'euros pour financer le complexe cinématographique.
L'organisme prêteur demande une garantie ?
La commune la donne.
Rien d'exceptionnel en soi : le Code général des collectivités territoriales encadre les garanties d'emprunt accordées par les communes et leur impose des règles prudentielles.
Mais le dossier mérite d'être regardé de plus près.
Car la commune est elle-même bénéficiaire de l'équipement et rembourse le financement à travers le Loyer Travaux.
Et le contrat de partenariat est parfaitement explicite :
« Le Loyer Travaux constitue une dette financière. »
Difficile d'être plus clair.
Nous ne sommes donc pas face à un simple loyer immobilier.
La commune s'engage sur une durée de trente ans dans un mécanisme comprenant le financement de l'investissement, les intérêts et les différents loyers prévus au contrat.
La garantie accordée à l'ARAC vient donc s'inscrire dans un ensemble d'engagements financiers qui doivent être regardés globalement, et non ligne par ligne.
Ce que les conseillers doivent pouvoir mesurer
Les garanties d'emprunt sont soumises à des règles prudentielles.
Le conseil doit donc pouvoir apprécier la situation globale :
les recettes de fonctionnement, les annuités de dette, les garanties déjà accordées, les engagements envers les bailleurs sociaux et, plus largement, l'ensemble des charges financières qui pèsent déjà et pèseront demain sur la commune.
C'est ici que revient le fil conducteur de nos précédents cartons :
l'information des élus et la transparence financière.
La question n'est pas de savoir si le conseil pouvait voter cette garantie.
Il le pouvait, sous réserve du respect des règles qui l'encadrent.
La vraie question est beaucoup plus simple :
Les conseillers disposaient-ils, au moment du vote, de tous les éléments permettant d'apprécier la portée financière de leur décision ?
Car une garantie n'est pas neutre.
Elle constitue un engagement.
Et dans une commune déjà lourdement endettée, chaque nouvel engagement mérite d'être regardé avec la plus grande attention.
Alors, que nous disent les votes ?
« Changeons Lavaur » a voté contre.
C'est une position politique claire.
Mais voter contre appelle ensuite à assumer les conséquences de cette opposition et, le cas échéant, à utiliser les moyens juridiques permettant de contester la décision.
« Pour Lavaur Tout Simplement » s'est abstenu.
C'est une position que je comprends davantage : marquer son désaccord sans prendre le risque de fragiliser davantage une opération financière déjà engagée.
Car une annulation de la garantie pourrait avoir des conséquences en chaîne sur le financement de l'opération.
La majorité a voté pour.
Cela n'a rien de surprenant : elle assume la politique qu'elle conduit depuis plusieurs années.
Mais c'est précisément pour cela que le vote des conseillers municipaux mérite d'être observé.
Car derrière un simple pour, contre ou abstention, il y a parfois plusieurs millions d'euros et plusieurs décennies d'engagements.
Au fond, c'est peut-être cela le plus intéressant.
Un conseil municipal ne vote pas seulement des délibérations.
Il engage l'avenir de la commune.
Et plus la dette augmente, plus le devoir d'information, de contrôle et de questionnement des élus devient essentiel.
Abondance de dettes ne nuit peut-être pas.
Mais abondance d'engagements sans vision globale, elle, mérite au minimum qu'on s'y arrête.
Commentaires
Enregistrer un commentaire